Marketplaces : une activité sous le feu des projecteurs de la Banque de France

Marketplaces : une activité sous le feu des projecteurs de la Banque de France

Interview de Jérôme Connac, co-fondateur de Limonetik

Julien Guerrand, community manager meetthepayment.com : Bonjour Jérôme ! Les marketplaces ont le vent en poupe dans le secteur du e-commerce. Tous les grands acteurs ont la leur, ou ont le projet de la développer. Pourtant, la Banque de France s’intéresse à ces places de marché car elles seraient à la limite de la légalité dans certains cas… Pourrais-tu nous éclaircir sur ce point ?
Jérôme Connac : Bonjour Julien. En réalité, ce n’est pas l’activité de marketplace qui est à la limite, c’est plutôt la manière dont certaines d’entre elles exercent leur rôle d’intermédaire de paiement.

JG : Servir de relais entre un vendeur et un acheteur, c’est cet aspect qui pose question ?
JC : Oui, cette activité de mise en relation a permis aux marketplaces d’encaisser de l’argent sans en avoir le droit. La marketplace fournit deux services de paiement : l’acquisition d’ordres de paiement et l’exécution de virements associés à un compte de paiement. Or, ces deux services sont réglementés et soumis à l’article L.521-2 du Code Monétaire et Financier, qui stipule que “Il est interdit à toute personne autre que les Prestataires de Services de Paiement (EP, EME, EC) de fournir des services de paiement à titre de profession habituelle”. Les amendes et peines de prison associées sont bien évidemment dissuasives… Le but de cette loi est de limiter les risques de mise en défaut des vendeurs en cas de dépôt de bilan de la marketplace. Imaginez les dégâts si la marketplace a encaissé toutes les sommes auprès des acheteurs, et qu’elle dépose le bilan avant d’avoir pu virer les montants dus sur les comptes des vendeurs !

JG : Mais cela signifie-t-il que toutes les marketplaces sont hors-la-loi ?
JC : Oui, elles sont hors-la-loi et doivent se mettre en règle en suivant la Directive sur les Services de paiement. Les acteurs du marché, en général, sont aujourd’hui contraints par la Banque de France de mettre un système où l’encaissement s’effectue directement sur un compte du vendeur et de signer un contrat avec leurs vendeurs afin de pallier tout problème éventuel. C’est la notion de Know Your Customer (KYC), très présente dans le secteur bancaire.

JG : Et en quoi Limonetik peut-il contribuer à soutenir les marketplaces ?
JC : Nous sommes Prestataire de Services Essentiels (PSE) des Établissements de Paiement (EP) partenaires qui, eux, sont habilités à encaisser et reverser des fonds. En tant que tels, nous avons développé une offre sur mesure qui permet à la marketplace de revenir dans les clous de la réglementation Banque de France, mais aussi d’enrôler des professionnels partout dans le monde  plus facilement et de prélever les commissions de la market place à la source. La solution Limonetik s’occupe de tout, depuis la page de paiement jusqu’au reversement des commissions.

Un dernier avantage à opter pour cette solution : la simplification du traitement comptable. Limonetik déploie une tenue de compte “crédits / débits”, qu’il n’y a plus qu’à vérifier lors d’un pointage comptable régulier. 

JG : Tous les flux sont dématérialisés, tous les flux sont simplifiés. Dernière question : quel est le périmètre géographique couvert par cette solution ?
JC : Avec notre expérience, nous nous sommes associés avec de nombreux établissements de paiement couvrant les différentes zones du monde . Il n’y a plus aucune frontière aujourd’hui dans le monde de l’e-commerce, notre solution répond donc à cette demande.

JG : Très bien, merci beaucoup Jérôme pour cet éclairage.
JC : Avec plaisir, et à une prochaine fois !